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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Zéro !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Redonnez le pouvoir au Parlement !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Courageux et réfléchi !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ce n'est pas ainsi qu'il faut en parler.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il n'y a pas besoin de dire cela !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Des barbares !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Madame la secrétaire d'État ayant émis un avis au sujet de l'amendement n° 85, je voudrais lui rappeler que j'ai bien souligné tout à l'heure le souhait du groupe Les Républicains de rejoindre le consensus sur la prescription trentenaire et que j'ai, pour cette raison, retiré mon amendement. J'ajoute que je suis très heureux que nous ayons trouvé ce consensus.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ils peuvent emprunter les chemins communaux !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
C'est un projet collectiviste, là !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Puisque c'est possible pour les uns…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Absolument ! Vous avez raison !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il s'agit en effet de rétablir l'équilibre obtenu en retenant la date de 2005. Toutefois, si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, un consensus s'est dégagé en vue d'exclure du dispositif les clôtures ayant au moins trente ans d'existence à la date de la publication de cette future loi. Ce délai est compatible avec le droit constitutionnel, ce qui reste le principal, car nous voulons avant tout que le texte s'applique. Je retire donc le présent amendement et propose que le groupe Les Républicains vote en faveur du vôtre, le n° 73, qui va dans ce sens.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il concerne un problème pratique mais vise également le respect du droit de propriété dans le cadre de l'application du texte que, j'espère, nous voterons tout à l'heure. La dernière phrase de l'alinéa 3 porte sur les rénovations ou réfections de clôtures ou de murs après leur effondrement ou leur destruction – par un arbre lors d'une tempête, par exemple. C'est très concret. Le texte dispose que la réfection doit être menée en fonction des nouvelles normes édictées au cours des trente dernières années. Or si la clôture ou le mur a été édifié il y a plus de trente ans, je ne vois pas pourquoi les règles nouvelles devraient s'appliquer. Il ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je m'inscris totalement en faux contre ce que je viens d'entendre. Nous devons créer les conditions d'une société de confiance. Les fédérations de chasseurs accomplissent un travail colossal ; il est dans leur intérêt que les choses se passent bien et que la loi soit respectée. Pour bien les connaître – et je ne suis pas le seul ici –, je fais confiance aux agents des fédérations de chasse pour assurer un contrôle impartial car, encore une fois, c'est dans leur intérêt. La confiance est nécessaire pour écrire une loi de consensus, ce que nous essayons de faire ici. Je voterai contre le présent amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je me permets de faire remarquer que, normalement, tous les citoyens sont égaux devant la loi. On ne regarde pas quels sont les moyens dont disposent les uns et les autres. Dès lors, pourquoi stigmatiser des propriétaires qui seraient prétendument très riches et qui n'auraient pas le droit de bénéficier d'une incitation ? Au demeurant, nombre d'entre eux n'en feront jamais la demande, car ils ne se lanceront pas dans une démarche complexe. Toutefois, nous pourrions choisir la voie de l'apaisement. Si l'on veut que la loi soit incitative, pourquoi fermer la porte à des personnes qui, même si elles disposent peut-être de plus de moyens que d'autres, doivent elles ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je vais dans le sens du Gouvernement et du rapporteur et je suis surpris de ce que vous dites, madame Belluco. Il y a peut-être des agriculteurs et des organisations agricoles qui s'expriment contre l'affouragement et l'agrainage, mais beaucoup d'autres disent le contraire parce que c'est aussi un moyen de maintenir certains animaux, notamment les sangliers, dans les massifs forestiers et d'éviter ainsi qu'ils aillent dans les cultures. Le débat est loin d'être tranché. Pour ma part, j'entends exactement l'inverse de ce que vous rapportez. Je pense donc qu'il faut à ce stade rester extrêmement prudent et je rejoins les propos du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est une bonne chose !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement déposé par notre collègue Fabrice Brun et adopté par la commission des finances vise à revenir sur la réforme du dispositif de l'exit tax, intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Le dispositif de l'exit tax, instauré sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy alors Président de la République, visait à empêcher une forme d'évasion fiscale qui consiste, pour un chef d'entreprise ou un actionnaire détenant un nombre important d'actions, à modifier sa domiciliation fiscale et à quitter le pays afin de ne pas payer la plus-value lors de la cession, ensuite, desdites actions. Sans remettre en cause la propriété de l'entrepreneur ou de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 123 par la même occasion. Nous abordons un sujet qui revient régulièrement, pour ne pas dire tous les ans : la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises et en particulier au capital des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME). Quelles que soient leurs nuances, les amendements que nous vous présentons aujourd'hui traduisent une chose : les entreprises ont besoin de clarification et de visibilité concernant ces dispositifs. Avant sa disparition au début du précédent quinquennat, l'impôt de solidarité sur la fortune-PME (ISF-PME) ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Par cet amendement, nous proposons le rétablissement, pour une durée de quatre ans – je me réfère au besoin de visibilité évoqué tout à l'heure par Éric Woerth – d'un dispositif qui permet au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise d'entreprise, une fraction du capital d'une PME. Nous connaissons les difficultés que de nombreuses entreprises rencontrent aujourd'hui – et auxquelles elles seront confrontées demain. La reprise d'une entreprise, notamment lorsqu'elle est en difficulté, est une manière de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre délégué, je tiens à préciser, même si j'ai bien compris votre propos, que les avantages fiscaux que vous avez mentionnés, tels que la flat tax, ne s'adressent pas forcément aux mêmes personnes. La mesure évoquée dans cet amendement cible des personnes de terrain, notamment en milieu rural, susceptibles d'intervenir en souscrivant au capital d'une PME ou d'une TPE. Cette situation mérite donc d'être examinée avec attention. J'aimerais que nous puissions retravailler sur cette mesure de proximité au cours des prochaines années.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il faut rappeler tout cela !
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Exactement !
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Nous ne pouvons pas être d'accord avec ce que vient de dire Clémentine Autain. Ce sont les entreprises qui créent des emplois et de la richesse. Tous les autres pays soutiennent leurs entreprises et je ne vois pas au nom de quoi la France ne devrait pas le faire, y compris dans des pays qui, sans aller jusqu'aux dictatures les plus terribles, ne sont pas réputés pour être parfaits en matière de droits de l'Homme. Sinon je ne vois pas avec qui on commercerait. Je trouve qu'il est normal que notre diplomatie soit aux côtés des entrepreneurs français dans le monde. Ayant été le rapporteur de ce budget, j'ai vu dans de nombreux pays l'importance de l'action menée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Notre position concernant les crédits du tourisme est sage et nuancée. Il en est de même s'agissant des dispositifs d'appui au commerce extérieur, qui ont beaucoup évolué. Le précédent Gouvernement a été au bout de la réforme en clarifiant les relations avec les chambres de commerce et les régions, et en donnant un rôle pilote à Business France. Avec la Team France Export, il faut aller plus loin en développant en particulier le benchmark. Il n'en reste pas moins que nous avons un déficit commercial record de 139 milliards sur les douze mois glissants – 156 milliards selon le rapporteur spécial. Le thermomètre de la compétitivité française est ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Écoutez l'orateur !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est toute la perversité de la chose !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On n'est pas dans un amphi, madame Fiat !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la mesure où celui du rapporteur le satisfait, avec votre approbation, madame la ministre, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Évidemment, vous habitez dans des villes !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est le lobby de l'éolien qui propage en permanence de tels arguments ; cela mérite d'être rappelé.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, arrêtez de crier !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est ça, la démocratie !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On leur tord le bras comme à chaque fois ! C'est toujours pareil !
